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Magasins Partenaires

Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre MAGASINS PARTENAIRES dont le siège social est situé 2, rue Jules Bouchet 19100 Brive la Gaillarde et les clients souhaitant passer commande sur le site www.magasinspartenaires.fr
Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par MAGASINS PARTENAIRES. Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA et autres taxes applicables au jour de la commande.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

MAGASINS PARTENAIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de MAGASINS PARTENAIRES jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes

Le client passe sa commande sur WWW.MAGASINSPARTENAIRES.fr selon le processus en vigueur sur le site et à tout moment il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que corriger d'éventuelles erreurs. En confirmant sa commande il exprime son acceptation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
MAGASINS PARTENAIRES se réserve le droit de ne pas enregistrer de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
MAGASINS PARTENAIRES ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l'adresse e-mail renseignée lors de la confirmation de votre commande.




Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue au moment du retrait des marchandises dans le point service MAGASINS PARTENAIRES que vous avez choisi en validant votre commande.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer, dans le point service MAGASINS PARTENAIRES que vous avez choisi en validant votre commande, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, MAGASINS PARTENAIRES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site MAGASINS PARTENAIRES et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 8 - Livraison
Les produits sont à retirer dans le point service MAGASINS PARTENAIRES que vous avez choisi en validant votre commande.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être réparé, échangé ou remboursé sur présentation de la preuve d’achat.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MAGASINS PARTENAIRES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, MAGASINS PARTENAIRES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de MAGASINS PARTENAIRES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur soit :
BRIVE LA GAILLARDE


Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MAGASINS PARTENAIRES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAGASINS PARTENAIRES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAGASINS PARTENAIRES

Article 13 - Données personnelles
MAGASINS PARTENAIRES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
MAGASINS PARTENAIRES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 15 – Caractéristiques
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MAGASINS PARTENAIRES ne pourra être engagée.
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Fax: 05 62 08 51 61
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